PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 545 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 7 nov. 2024
L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
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Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.