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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 547 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 18 janv. 2025

Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée