PROPOSITION DE LOI N° 558 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 déc. 2024
Pour plus de sport et moins de sucre
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de renforcer le Pass'Sport et d'introduire une taxe sur les boissons sucrées pour promouvoir le sport et réduire la consommation de sucre.
