PROPOSITION DE LOI N° 140 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 16 juil. 2025
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Agir
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Restitue le tambour parleur Djidji Ayôkwê à la République de Côte d'Ivoire, en réponse à une demande officielle.