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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 562 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 15 nov. 2024

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen