PROPOSITION DE LOI N° 569 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 nov. 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils régionaux pour réduire les dépenses publiques.