PROPOSITION DE LOI N° 577 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 nov. 2024
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
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Résumé
Propose d'abroger le délit d'apologie du terrorisme pour protéger la liberté d'expression et clarifier le droit pénal.