PROPOSITION DE LOI N° 578 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 nov. 2024
Baisse du coût de la rentrée scolaire
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de revaloriser et d'anticiper le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour alléger les charges des familles.