PROPOSITION DE LOI N° 582 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 12 déc. 2024
Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 12 déc. 2024.