PROPOSITION DE LOI N° 588 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 nov. 2024
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux pour protéger les jeunes.