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PROPOSITION DE LOI N° 591 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 nov. 2024

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Ce texte propose de réduire les nuisances sonores des aéroports et de réguler le trafic aérien pour améliorer la santé publique.

N° 591 — Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre ... - OpenCongress France