PROPOSITION DE LOI N° 591 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 nov. 2024
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Ce texte propose de réduire les nuisances sonores des aéroports et de réguler le trafic aérien pour améliorer la santé publique.