PROPOSITION DE LOI N° 592 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 nov. 2024
Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à nationaliser des laboratoires pharmaceutiques pour garantir la souveraineté sanitaire de la France.