PROPOSITION DE LOI N° 597 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 nov. 2024
Abolir la chasse à la marmotte
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'interdire définitivement la chasse à la marmotte sur tout le territoire français pour protéger cette espèce menacée.