PROPOSITION DE LOI N° 598 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 nov. 2024
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose des mesures pour protéger les travailleurs des températures extrêmes en fixant des seuils et des pauses obligatoires.