PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 607 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 19 nov. 2024
Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.