Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PJL RATIFICATION N° 166 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 30 mai 2025

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

Résumé

Crée un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux pour renforcer la cyber-résilience régionale.