PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 643 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 29 nov. 2024
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.