Réunion du mercredi 4 décembre 2024 à 14h
Séance publique
Questions au Gouvernement · Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLFSS 2025) · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse · Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession · Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 181 députés · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 138 députés · Suite de la discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété