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PROPOSITION DE LOI N° 654 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 27 juin 2025

Profession d'infirmier

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

Résumé

La loi redéfinit la profession d'infirmier en élargissant leurs missions et compétences, notamment en matière de prescription.