PROPOSITION DE LOI N° 661 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 déc. 2024
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de conditionner l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité des élèves durant le mois de septembre.