PROPOSITION DE LOI N° 663 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 14 janv. 2025
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 14 janv. 2025.