PROPOSITION DE LOI N° 676 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 déc. 2024
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Protéger les jeunes en interdisant la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux et près des établissements scolaires.