PROPOSITION DE LOI N° 677 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 déc. 2024
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de promouvoir et protéger l'allaitement maternel en France par des mesures législatives et d'information.