PROPOSITION DE LOI N° 678 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 29 janv. 2025
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
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Résumé
Le texte propose d'adapter les obligations de construction de logements sociaux aux réalités locales, notamment en tenant compte des risques naturels et de la densité de population.