PROPOSITION DE LOI N° 680 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 déc. 2024
Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à améliorer l'équité salariale et à valoriser l'ancienneté par des négociations annuelles et des primes.