PROPOSITION DE LOI N° 685 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 déc. 2024
Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
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Sénat
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Résumé
Propose d'attribuer une médaille d'honneur aux citoyens naturalisés ayant réussi leur intégration en France.