PROPOSITION DE LOI N° 686 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 déc. 2024
Sauver la filière noisette et noix
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La loi propose d'autoriser l'utilisation de certaines substances phytosanitaires pour soutenir la filière noisette face à la concurrence.