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PROPOSITION DE LOI N° 687 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 6 févr. 2025

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi vise à prioriser les travailleurs dans l'attribution des logements sociaux pour lutter contre la précarité.