PROPOSITION DE LOI N° 687 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 6 févr. 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à prioriser les travailleurs dans l'attribution des logements sociaux pour lutter contre la précarité.