PROPOSITION DE LOI N° 690 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 déc. 2024
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'ajuster le RSA pour inclure un minimum d'heures de travail d'intérêt général et de formation pour les bénéficiaires.