PROPOSITION DE LOI N° 653 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 déc. 2024
Interdire la pêche au vif
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Le texte propose d'interdire la pêche au vif pour limiter la souffrance animale et protéger la santé des écosystèmes aquatiques.