PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 709 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 9 déc. 2024
Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
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Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.