PROPOSITION DE LOI N° 195 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 mars 2025
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Agir
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à simplifier les missions des architectes des Bâtiments de France et améliorer le dialogue avec les élus locaux.