OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
· 17ᵉ LÉGISLATUREDépôt · 10 juin 2025

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 1 sur 6 · Dépôt

Assemblée nationale – 1re lecture