PROPOSITION DE LOI N° 734 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 déc. 2024
Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la bientraitance et à prévenir la maltraitance des personnes âgées dans divers contextes.