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PROPOSITION DE LOI N° 754 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 déc. 2024

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Cette proposition de loi vise à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires pour améliorer le pouvoir d'achat.