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PROPOSITION DE LOI N° 757 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 déc. 2024

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Proroge d'un an l'expérimentation sur le régime des clubs de jeux à Paris pour permettre une évaluation approfondie.