PROPOSITION DE LOI N° 761 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 déc. 2024
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de renforcer les droits des résidents dans les logements-foyers pour travailleurs isolés et d'améliorer leur vie quotidienne.