Plafonne le cumul de certaines prestations sociales pour créer une aide sociale unique et soutenir les familles travaillant.
Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h35
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) · examen de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) (M. Thibault Bazin, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur).
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h30
Élection du rapporteur général de la commission · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456) · création de missions d’information et d’évaluation · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 697) (M. Guillaume Garot, rapporteur) · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 702) (Mme Céline Hervieu, rapporteure) · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 703) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure) · examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528) (M. Yannick Monnet, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580) (M. Idir Boumertit, rapporteur).
Rapport
Texte de la commission, n° 862
Texte de la commission
Texte examiné
