PROPOSITION DE LOI N° 749 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 19 déc. 2024
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose d'assouplir la loi Évin pour faciliter la publicité du vin et soutenir la viticulture française.