PROPOSITION DE LOI N° 234 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 29 oct. 2025
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Agir
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la protection des personnels éducatifs face aux violences et à promouvoir les valeurs républicaines.
