PROPOSITION DE LOI N° 237 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 13 janv. 2025
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi crée des observatoires régionaux de santé pour mieux gérer les alertes sanitaires liées aux pollutions.