PJL CONSTITUTIONNEL N° 781 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 janv. 2025
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux pour réduire les coûts de l'État.