PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 782 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 16 janv. 2025
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.