Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15h
Suite de l'examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) · examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) (Mme Laure Miller, rapporteure) · examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971).
Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h35
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) · désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ? » · désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? » · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure) · examen de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure) · examen, en application de l’article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs).
Rapport
Texte de la commission, n° 1030
Texte de la commission
Texte examiné
Réunion du jeudi 13 mars 2025 à 15h
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" · Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales · Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs · Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution) · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Texte adopté
Texte adopté, n° 73
