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PROPOSITION DE LOI N° 242 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 26 mars 2026

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi vise à exclure le bois de la responsabilité élargie du producteur pour favoriser son utilisation dans le bâtiment.