PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 788 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 21 janv. 2025
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Agir
Déposée
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Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
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