PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 789 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 21 janv. 2025
La vente à la découpe de l’industriel Atos
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.