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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 790 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 21 janv. 2025

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen