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PROPOSITION DE LOI N° 800 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 janv. 2025

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Vise à étendre l'indemnité des personnels d'éducation prioritaire aux animateurs périscolaires pour améliorer leurs conditions de travail.

N° 800 — Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement rel... - OpenCongress France