PROPOSITION DE LOI N° 802 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 janv. 2025
Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Proroger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux parisiens pour préserver les emplois de leurs salariés.